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15 rue Fénelon et R Guidicelli, 13007 Marseille
Applicables à toute commande passée auprès de Abrilock Containers
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales entre Abrilock Containers (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « l'Acheteur »), portant sur la vente et la location de conteneurs maritimes et modulaires.
Toute commande implique l'adhésion pleine et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Abrilock Containers propose à la vente et à la location :
Les caractéristiques essentielles sont décrites dans les devis et fiches produit. Les photographies ont une valeur indicative.
Toute commande est formée après réception d'un devis accepté et signé par l'Acheteur, accompagné du règlement de l'acompte convenu. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à s'en justifier.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable et les frais de livraison sont précisés dans le devis. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de validation du devis.
Sauf accord particulier : 30 % à la commande, solde à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. La livraison est effectuée au lieu convenu dans le devis. L'Acheteur est responsable de l'accessibilité du site (portique, surface plane, accès camion).
La propriété du produit est transférée à l'Acheteur après paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dès la livraison sur site.
Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison, par e-mail à contact@containers-abrilock.com.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les conteneurs sur mesure ou modifiés sont exclus du droit de rétractation de 14 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
Contact : contact@containers-abrilock.com — +33 7 67 86 92 45
Notre équipe commerciale vous répond rapidement.
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